Conformité C.N.I.L
[C.N.I.L : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés]

Déclaration N° 1210955 du 27 décembre 2006 - Conformité à la norme NS-29 -
Délibération n° 86-115 du 2 décembre 1986 concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion administrative, comptable et pédagogique des écoles et des établissements d'enseignement secondaire du secteur public et privé.


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